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Rembourssement TVA

 
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l'apprenti
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PostPosted: 06/07/2015 09:50:41    Post subject: Rembourssement TVA Reply with quote

salam,

s'il vous plais j'aimerais savoir si la STE  n'as enregistrée aucun mouvement pendant le trimestre; es-ce qu'il faut déposer l'imprimé de tva NEANT  au bureau de Rembourssement de tva?


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PostPosted: 06/07/2015 09:50:41    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 07/07/2015 12:01:16    Post subject: Rembourssement TVA Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ça s'appelle une déclaration, donc quelque soit son contenu, il faut la déposer avec mention NEANT sur les pages de la déclaration TVA (Neant dans la ligne Chiffres d'affaires, Néant dans la ligne de la TVA facturée, Neant dans la seconde page etc)

Si tu ne déposes pas cette déclaration, l'administration fiscale ne peux pas deviner que la société n'a rien fait de mouvement !

sanction : Non dépôt de la déclaration TVA même Neant ou dépôt hors délai d'une  déclaration TVA neant = 500 dh de pénalité
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