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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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PV d'AGE -Procédures post-rédaction & signature-

 
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Yoooussef


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PostPosted: 16/08/2015 10:01:54    Post subject: PV d'AGE -Procédures post-rédaction & signature- Reply with quote

Bonjour tout le monde,


Les associés de notre société ont décidé d'augmenter le capital de la société, de transférer le siège social à autre un local (sur la même ville) sachant qu'on a pas résilier le contrat de bail de l'ancien siège et la société compte garder le local et finalement de nommer un cogérant. 
De ma part, j'ai élaboré un PV d'AGE où j'ai mentionnée toutes ces modifications, j'ai modifié les statuts et rédigé un RC modificatif, mais je suis un petit peu perdu à propos des formalités de dépôt auprès du tribunal de commerce et de la direction régionale des impôts? le nombre de copies à présenter de chaque document? combien doit on payer?
Quelqu'un peut m'éclaircir le chemin SVP, je serai très reconnaissant. 


Jazakom laho khayran!   


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PostPosted: 16/08/2015 10:01:54    Post subject: Publicité

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simotic
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PostPosted: 15/10/2015 14:04:05    Post subject: PV d'AGE -Procédures post-rédaction & signature- Reply with quote

je pense c'est trop tard, mais on est la pour vous orienter 
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khalili
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PostPosted: 15/10/2015 19:50:31    Post subject: PV d'AGE -Procédures post-rédaction & signature- Reply with quote

VAS-Y !!  SIMOTIC

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 16/10/2015 10:31:49    Post subject: PV d'AGE -Procédures post-rédaction & signature- Reply with quote

vous dites que vous avez gardé l'ancien et comptez transférer votre siège social ailleurs, dans votre cas il sagit de l'adjonction d'un local commercial et de transfert de siège

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simotic
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PostPosted: 16/10/2015 20:22:11    Post subject: PV d'AGE -Procédures post-rédaction & signature- Reply with quote

ici vous aurez 2 articles au rôle de la taxe professionnelle .
 puisque le transfert aura lieu dans la même ville ,document a préparer

-élaboration des PV AGE (augment° du K, transfère du siège
-rédiger un contrat de bail nouveau local.
-mise a jours des statuts

pour les impôts: pour avoir la TP
-demande de transfert du siège
-copie de PVE AGE enregistre
-contrat de bail du nouveau local
-statuts refondu

pour le secritaire grefier
1er depot pour avoir N° de depot
- pv enregistre
- statuts refondus

2eme depot

-taxe professionnelle originale
-attestation de blocage ou autre
-demande de modification ou radiation rempli
-contrat de bail originale
-journal
-BO











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