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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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congé annuel

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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saadia benhamid
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PostPosted: 10/09/2015 15:52:24    Post subject: congé annuel Reply with quote

salamo 3alikom
Prière de m'aider à déterminer le congé annuel d'un ouvrier:
la date d'embauche est le 24/11/1991
en decembre 2014 il a eu un accident de travail et il s'est absenté pour 8.5 mois
il a été payé par l'assurrance durant les 8.5mois
le congé annuel de la sociéte est de 01/08/2015 jusqu'au 07/09/2015 alors qu'il doit reprendre le travail le 23/08/2015 selon son dernier cetificat.
je voudrais savoir si la société doit lui payer son congé annuel ou pas? et combien de jours?
Allah ijazikom bilkhir.
Merci bcp par avance.


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PostPosted: 10/09/2015 15:52:24    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 11/09/2015 08:23:26    Post subject: congé annuel Reply with quote

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

La réponse définitive, tu l'auras dans le code de travail, section congé annuel , voir l'article 54

Cet employé a une ancienneté de 23ans et 9 mois donc il a droit à un congé annuel payé de 18j + (1.5j pour chaque 5 années d’ancienneté : 4 X 1.5 = 6j) donc total de 24 jours ouvrables sans dépasser 30j au maximum (de lundi au samedi , dimanche non inclut off )
Article 54
Sont considérées comme périodes de travail effectif :
1) les périodes de congé annuel payé ;
2) les périodes de repos de femmes en couches prévues par les articles 153 et
154 ci-dessous et la période de suspension du contrat de travail prévue par l'article 156
ci-dessous ;
3) la durée de l'incapacité temporaire de travail lorsque le salarié a été victime
d'un accident du travail ou a été atteint d'une maladie professionnelle ;
4) les périodes où l'exécution du contrat de travail est suspendue, notamment
pour cause d'absence autorisée, de maladie ne résultant pas d'un accident de travail ou
d'une maladie professionnelle, de fermeture temporaire de l'entreprise par décision
administrative ou pour cas de force majeure.

Donc selon cet article, l'AT est un travail effectif,  il a droit à son congé annuel payé de 24j ou lui verser une indemnité de congé équivalente à 24j ou lui reporter congé annuel à l'année suivante ou le fractionner ( lui offre 12j et reporter 12j )

wa allah a3lam

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 11/09/2015 08:48:02    Post subject: congé annuel Reply with quote

affirmatif arabian

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saadia benhamid
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PostPosted: 11/09/2015 21:05:10    Post subject: congé annuel Reply with quote

salam je vous remercie infiniment
Allah ijazikom bikhir 
3wacher mabrouka


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