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Indemnité de congé non pris

 
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sania
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PostPosted: 17/09/2015 20:54:14    Post subject: Indemnité de congé non pris Reply with quote

A mon avis C'est un nouveau recru, il doit en conséquence s'adapter aux conditions de son employeur.
Il n'a pas encore complete 6 mois mais c'est le contrat de travail, la convention collective de travail, le règlement intérieur ou des usages, qui seraient applicables.


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PostPosted: 17/09/2015 20:54:14    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 19/09/2015 07:44:44    Post subject: Indemnité de congé non pris Reply with quote

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Merci pour l'info, c'est ce que je compte faire, mentionner sur le livre de congé : Nouveau recru , ancienneté < 6 mois

NB : Il y a quand même un traitement comptable & fiscal du congé non pris, c'est une charge à attacher à l'exercice, car si on la traite pas au niveau comptable (montant du congé non pris doit être déclaré ) et annulé au début de l'exercice N +1 sinon en cas de vérification fiscale, le fisc réintègre le montant du congé pris non déclaré en le considérant comme une charge antérieure d'exercice !
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sania
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PostPosted: 19/09/2015 19:24:48    Post subject: Indemnité de congé non pris Reply with quote

Oui c'est une charge à payer à comptabiliser en fin d'exercice c'est un droit acquis par le salarié.
on provisionne cette indemnité


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