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Droit de timbres

 
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TASSILBI


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PostPosted: 21/11/2015 19:02:04    Post subject: Droit de timbres Reply with quote

 Salam alaycom

cheres amis

je viens de recevoir une lettre de Monsieur L'inspecteur des impôts direction d'AZILAL d'enregistrement et timbres, il veut avoir tous preuves de paiement des timbres des dix derniers années c'est à dire depuis 2004 à 2014

Avant 2015 je mets des timbres mobiles sur les factures payés en Espèces

Ma demande, maintenant,  est ce qu'il a droit de m'obliger à payer la LOURDE SANCTIONS DE 2004 à 2014

Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
_________________
DARNKHE OUKANE


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PostPosted: 21/11/2015 19:02:04    Post subject: Publicité

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sania
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PostPosted: 21/11/2015 20:42:50    Post subject: Droit de timbres Reply with quote

 la prescription est de quatre ans dans le cas des droits payés par déclaration et de dix ans quand le timbre est collé directement sur les factures, quittances, tickets de caisse,.........

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TASSILBI


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PostPosted: 22/11/2015 08:46:07    Post subject: Droit de timbres Reply with quote

Merci SANIA de m'avoir réagit en premier, Je vous précise encore que je n'ai aucune pièces justificative d'achats ces timbres mobiles , donc qu'il risque j'encours.
_________________
DARNKHE OUKANE


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sania
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PostPosted: 22/11/2015 12:49:01    Post subject: Droit de timbres Reply with quote

les pièces justificatives sont les encaissements réalisés en espèces, les factures de ventes en espèces.
sur ce volume on applique 0.25%


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TASSILBI


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PostPosted: 22/11/2015 12:59:49    Post subject: Droit de timbres Reply with quote

Merci pour l'attention que vous avez donnée à ma requête, Mais ma question porte sur l'avant entrée le système déclaratif du 2015,
Autrement comment épargner les poursuit du fisc sur les derniers années fermés.
_________________
DARNKHE OUKANE


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Adil
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PostPosted: 09/07/2016 17:59:41    Post subject: Droit de timbres Reply with quote

est ce que les timbres doivent etre coller sur les factures reglés espece
_________________
Merci à vous


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