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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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MODEL D'UN PV "urgent"

 
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laila tazi
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PostPosted: 22/12/2015 15:58:40    Post subject: MODEL D'UN PV "urgent" Reply with quote

assalamo alaykom,

j'ai besoin en urgent  d'un modèle de PV de Continuité d'Activité.
y a quelqu’un qui peut m'aider.

jazakom alah khayr


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PostPosted: 22/12/2015 15:58:40    Post subject: Publicité

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sania
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Joined: 05 Apr 2013
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PostPosted: 22/12/2015 18:04:28    Post subject: MODEL D'UN PV "urgent" Reply with quote

PROCES  VERBAL   
DE  L'ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE   
Tenue le  ……………….   
    
    
 L'AN  DEUX  MILLE  ………..,  Le   ………………..  à 10 heure:                  Les associés de la société ………..,siège soc……..,capital……. ont tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été convoqués par le gérant. ………………………………………………………….  
  Tous présents ou représentés, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au dit siége social sur convocation faite par la gérance. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signé par chaque membre de L’assemblée Générale extraordinaire en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire d’associé absent. Ensuit L’assemblée Générale extraordinaire procède à la constitution de son bureau : 
 
-    Mr   ………….                   Président              (X parts sociales de 100 dh chacune)      
-    Mr   …………                    Secrétaire             (X parts sociales de 100 dh chacune)    
-     Mr   …………..                  Membre                (X parts sociales de 100 dh chacune)   


Mr le président constate d’après la feuille de présence certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, que les associés présents ou représentés à l’assemblée, possèdent ensemble la totalité des parts sociales composants le capital social, en conséquence l’assemblée déclare régulièrement constituée, et peut valablement délibérer sur les questions portée à l’ordre du jour.
 
 Mr  Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :
·         La feuille de présence de l’assemblée
·         Un exemplaire des statuts de la société
 
Ensuite, le gérant rappelle aux membres que l’assemblée générale extraordinaire qui sont convoqués en vue de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
 
 
ORDRE DU JOUR   
-         Continuité de l’activité -          Divers. 
 
PREMIERE RESOLUTION:   
    Continuité de l’activité
  
    
Après avoir pris connaissance du fait que les fonds propres de la société sont devenus .......capital social, l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société.  
Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.
 
   
    
    
  
 RESOLUTION:   
                                                          Clôture  
Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à   
    
FAIT  A  ……………….LE   ………………   
    
Signature   
lu  et  approuvé  Par :   
    
    
    
    
Mr                                                      Mr   
    


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