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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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retenue a la source+tva

 
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meriem


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Joined: 29 Dec 2015
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PostPosted: 30/12/2015 10:37:08    Post subject: retenue a la source+tva Reply with quote

Bonjour,
On a demandé à une société française de nous faire une prestation de montage ici au Maroc.
La question est :
C’est quoi la démarche de la tva et la retenue à la source ?
Pour la facture :Est-ce qu ‘ils doivent mentionner la tva et la RAS sur la facture ou bien mettre juste le montant HT en euro sachant que le montant de la commande est de 10000.00 euro.
Merci de votre retour.


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PostPosted: 30/12/2015 10:37:08    Post subject: Publicité

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sania
golden member
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Joined: 05 Apr 2013
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PostPosted: 31/12/2015 14:27:21    Post subject: retenue a la source+tva Reply with quote

Taux de l’impôt retenu à la source de 10% du montant des produits bruts, hors taxe sur la valeur ajoutée, perçus par la société Française.
la déclaration de TVA doit être établie au nom de la société Française comprenant le montant de la TVA facturé calculée (20%) dans la facture.
aussi il faut produire une déclaration annuelle.


10 000.00/1.2 = 8333.33 base de la retenue à la source hors taxe 
8333.33 x 10% = 833.33 RAS
8333.33 x 20% = 1666.67 TVA


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