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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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TVA et Plus Value

 
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Odrum


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PostPosted: 28/01/2016 11:32:24    Post subject: TVA et Plus Value Reply with quote

Bonjour, nous avons acheté un terrain en 2005 pour 600.000 (que 300.000 dhs sur le titre de vente) pour construite notre maison (résidence principale). Nous y sommes depuis décembre 2013. Notre Project Manager nous a fourni les factures que pour 1 million de dhs sur un budget de 4.9 million (qui comprenais 20% de TVA). Par contre il a payé 22.320 dhs de Contribution Sociale de Solidarité sur les Livraisons à Soi-même de Construction d'Habitation Personnelle. Qu'est-ce qu'on "risque" concernant le TVA et est-ce que le Project Manager était en règle ou très malin (pour son compte)?


Ma deuxième question c'est comment calculer notre plus value si par exemple on vendre notre maison cette année pour 6 millions dhs? Et si c'est plus, est-ce qu'on peut appliquer un règle de trois pour en avoir une idée de ce qu'on doit aux Impôts? Merci d'avance et bonne journée!


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PostPosted: 28/01/2016 11:32:24    Post subject: Publicité

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sania
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PostPosted: 29/01/2016 22:33:23    Post subject: TVA et Plus Value Reply with quote

1+ Le paiement de la TVA est abrogé et remplacé par ce qui suit:


Les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, dont la superficie est supérieure à 300 m2, sont soumises à la contribution sociale de solidarité fixée à 60 dirhams le mètre carré couvert par unité de logement. 


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016 
Il est proposé de remplacer le tarif fixe de 60 dirhams par un tarif progressif qui prend en considération les facultés contributives des différentes catégories concernées par la livraison à soi-même de construction, tout en conservant l’exonération pour les superficies qui n’excèdent pas 150 mètres carré couverts. Le tarif progressif proposé se présente comme suit : 
Tranche en m²                          Tarif en dh 
 0 à 150                                         0
151 à 200                                      50  
201 à 250                                      80 
251 à 300                                     100 
301 à 400                                     240 
401 à 500                                     300   
  >500                                          400 


2+  Exonération de l’IR au titre du profit résultant de la cession de logement destiné à titre d’habitation principale occupé à titre d’habitation principale depuis au moins 6 ans au jour de ladite cession. Toutefois, une période d’une année à compter de la date de la vacance du logement est accordée au contribuable pour la réalisation de l’opération de cession.


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Odrum


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PostPosted: 30/01/2016 08:21:06    Post subject: TVA et Plus Value Reply with quote

Bonjour Sania et merci infiniment pour votre réponse et precisions..... Il y a deux chose que je comprends toujours pas (c'est normale). Premièrement, si on peut regler la TVA sur les travaux d'une maison principale de telle manière (CSS à 60 dhs), pourquoi on nous a fait toute une histoire d'avoir toutes les factures concernant la construction et où les 20% TVA et mentionnée? Si je comprends bien, une bonne partie des 980.000 dhs TVA prévu par le Project Manager dans le budget de 4,9 million a disparu quelque part et a son profite car il nous a fourni qu'1 million des factures avec TVA de 20% payées. Deuxièmement, la maison est notre résidence principale depuis mars 2014 donc mois de six ans. Si on la vends cette année pour 6 millions, quel sera le montant de Plus Value à regler svp? Merci d'avance et bon weekend  Laughing

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Odrum


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Joined: 24 Jan 2016
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PostPosted: 02/02/2016 13:33:54    Post subject: TVA et Plus Value Reply with quote

Bonjour et je cherche toujours à savoir comment sera calculer le plus value sur un bien qui coutait 4.9 million + 300.000 pour le terrain et vendu en 2016 pour 6 millions dhs. Merci d'aance

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