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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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TAUX HORAIRE

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
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Fatima Zahra
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PostPosted: 18/02/2016 13:57:16    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

Bonjour tout le monde;

Veuillez me renseigner SVP:

- y a t-il un taux horaire plafonné.

- Heures suppl plafonnés.

Aussi pour une personne que la sté voudra rennouvlé son contrat après son deuxième CDD"a fait deux cdd de 6 mois, càd 3mois+3mois" est-ce possible et comment faire?

Merci de me répondre.


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PostPosted: 18/02/2016 13:57:16    Post subject: Publicité

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sania
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PostPosted: 18/02/2016 17:22:08    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

La durée normale de travail est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine (ou 8 heures par jour du lundi au vendredi et 4 heures le samedi).
 
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21heures, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures.
La majoration est portée respectivement à 50 % et à 100 % si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé.
 
Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une période maximum d'une année renouvelable une seule fois. Passée cette période, le contrat devient dans tous les cas à durée indéterminée.
 


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PostPosted: 18/02/2016 22:11:04    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

Salam,
Comme a dit sania, le cdd peut être conclu pour une durée maximale d'une année. Mais pour le renouvellement pour une autre année, il n'est possible que dans le seul cas ou le cdd est conclu en raison de la création d’une entreprise pour la première fois ou d’un nouvel établissement au sein de l’entreprise ou le lancement d'un nouveau produit. Car il ne faut pas oublier que le législateur a limité les cas ou le cdd peut être conclu. Ces cas sont, en plus de la création d'une nouvelle entreprise ou d'un nouvel établissement ou le lancement d'un nouveau produit, le remplacement d'un salarié (absent pour cause de maladie, de maternité ou de congé), l'accroissement temporaire d'activité, le caractère saisonnier de l'activité et dans certains secteurs et certaines activités. Tout cdd conclu en dehors de ces situations est réputé à durée déterminée.


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Fatima Zahra
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PostPosted: 19/02/2016 14:16:41    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

Merci pour vos réponses,

Dans le cas où la société lui donnera son congé "9Jrs" et après elle établira un nouveau cdd, est-ce légal,

Merci encore.


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PostPosted: 19/02/2016 23:25:36    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

Salam,


Non, ce n'est pas légal, et si ce salarié va au tribunal, vous risquez que celui-ci requalifie le contrat en cdi.


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Fatima Zahra
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PostPosted: 22/02/2016 14:32:11    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

Bonjour,
Merci à vous et tous les membres de ce site.


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Fatima Zahra
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PostPosted: 25/02/2016 14:43:05    Post subject: Passation d'une ecriture Reply with quote

Bonjour tout le monde,

Je voudrais me renseigner pour une écriture qu'on passe au comptabilité lors de l'achat d'une machine de production.

-On importe une machine et on paie tous ces frais d'approche (sauf le fournisseur étranger).
-On comptabilise tous le dossier d'Import dans les Immo.
-Après on fait une demande d'investissement à la maison leasing, et lors de l'investissement, on ressort le matériel de l'Immo.
cette procédure fait augmenter nos Immo et après l'investissement les Immo se baissent.

Tous ça agissent sur la taxe sce communaux et la patente et d'autres

Eclaircissez moi SVP, cet année on importera une autre machine.

Encore Merci.


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Fatima Zahra
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PostPosted: 02/03/2016 17:19:18    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

Merci pour votre réponse,

une amie m'a dit, que l'écriture est fausse, on devait la passait au classe 6, on ne doit pas touché la classe 2.

Merci encore.


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MOHAMED
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PostPosted: 02/03/2016 18:39:06    Post subject: TAUX HORAIRE Reply with quote

Fatima Zahra wrote:
Merci pour votre réponse,

une amie m'a dit, que l'écriture est fausse, on devait la passait au classe 6, on ne doit pas touché la classe 2.

Merci encore.


Rebonjour ,


il faut répondre à la question de votre amie par cette question. Est ce que l'acquisition et la cession de ce matériel fait partie de votre objet social. Dans l'affirmative, il y a lieu de la considérer comme dit votre amie "charge et chiffre d'affaire", Dans la cas contraire c'est un bien immobilisé rétrocédé via une convention de leasing.


Bon courage


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