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Démission d'un co-gérant

 
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Mohamed-amine


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PostPosted: 22/02/2016 18:04:25    Post subject: Démission d'un co-gérant Reply with quote

bonjour tt le monde,


une société sarl géré par 2 frères (co-gérant)l'un des deux frère est décédé selon le texte de la loi les héritiers deviennent co-gérant à la place de feu les questions qui se posent :


* est ce qu'il y a un risque si les héritiers ne souhaite devenir co-gérant?
* est ce que le 1er co-gérant a les moyens de contraindre les héritiers à s'impliquer dans la société s'il décide de démissionner de ses fonctions de gérant ou bien de liquider la société

merci toute personne contribuera à ce sujet 
  


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PostPosted: 22/02/2016 18:04:25    Post subject: Publicité

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sania
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PostPosted: 24/02/2016 14:46:47    Post subject: Démission d'un co-gérant Reply with quote

il ne s'agit pas d'une démission mais plutôt d'un décès.
le cogérant décédé est il associé?


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Mohamed-amine


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PostPosted: 24/02/2016 17:28:08    Post subject: Démission d'un co-gérant Reply with quote

oui il était associé avec son frère et il détient 1/2 des parts sociales.logiquement parlant et suite au silence des statuts, si les héritiers ne veulent pas prendre la place du feu.l'autre gérant n' a pas les moyens de contraindre les héritiers à s'impliquer dans la société.
le plus pire que ça, si le gérant meme ne veut pas la gérance. la question qui se pose : est ce que la société peut rester sans gérant?


merci d'avance sana pour votre avis 


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sania
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PostPosted: 24/02/2016 20:45:58    Post subject: Démission d'un co-gérant Reply with quote

Pour la dernière question :
La société ne peut pas continuer sans gérant.
Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés. Ils sont nommés et la durée de leur mandat fixée par les associés dans les statuts ou par un acte postérieur.
 
La première des choses est de voir si les statuts prévoient que le décès d’un associé entraîne la dissolution de la société. Dans ce cas procédure de liquidation obligatoire….  
   
En l’absence d’une telle clause,  
Le gérant doit procéder à la convocation d’une AGE, quinze jours au moins avant la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception qui indique l'ordre du jour. les héritiers deviennent associés et leurs parts sont déterminées d’après l’acte d'hérédité Adulaire.  
Le président doit rappeler l'ordre du jour de l’assemblée qui doit constater le décès et la nouvelle répartition du capital, la nomination d’un ou plusieurs gérants, la modification corrélative des statuts, et les pouvoirs à donner en vue des formalités légales à effectuer auprès du registre de commerce et les autres administrations.


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