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Aide Extension de l'objet social d'une SARL

 
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masouab


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PostPosted: 09/03/2016 11:54:23    Post subject: Aide Extension de l'objet social d'une SARL Reply with quote

Bonjour tout le monde , je veux étendre l'objet social de ma SARL . Je cherche les étapes a suivre  . merci d'avance

Cordialement . Very Happy


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PostPosted: 09/03/2016 11:54:23    Post subject: Publicité

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sania
golden member
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Joined: 05 Apr 2013
Posts: 408
Localisation: marrakech
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PostPosted: 12/03/2016 18:15:39    Post subject: Aide Extension de l'objet social d'une SARL Reply with quote

1 original du PV de l’AGE décidant l’extension (ou le changement) de l’activité.
1 original des statuts mis à jour signé par tous les associés ou par mandataire et enregistré.
2 copies de la CIN du gérant
L’original de la procuration le cas échéant.
certificat d’inscription à la taxe professionnelle.
Avec 1 copie de chaque original.
Obtenir la nouvelle certificat d’inscription à la taxe professionnelle (nouvelle activité).
Les mêmes pièces à déposer au tribunal.
La publication d’un avis relatif à la modification de l’objet social dans un journal d’annonce légale
3 originaux de la déclaration ou de modification signé et légalisé par le gérant
( si la nouvelle activité est réglementée, il faut demander l’autorisation d’exercer)


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