fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
rémunération gérant unique

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
benjamin


Offline

Joined: 07 Mar 2016
Posts: 2
Localisation: Casablanca
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 17/03/2016 12:19:53    Post subject: rémunération gérant unique Reply with quote

Salam alaykom, bonjour,


Deux questions relatives à la rémunération du gérant d'une SARL AU si vous le permettez...


1) Le gérant d'une SARL AU peut-il recevoir son salaire en espèces avec la carte bancaire de sa société ou bien est-il indispensable que son salaire lui soit versé sur un compte bancaire personnel à son nom ?


2) Quelles sont les limites minimale et maximale du salaire d'un gérant d'une SARL AU ?
Cela dépend-t-il des résultats de l'entreprise ?
Un salaire trop élevé peut-il être considéré comme un délit même si la SARL se porte bien et dispose de réserves équivalentes au capital de départ en banque ?




PS : c'est mon premier message sur ce forum !
Allah iwaffeq l jami3 lima fihi l kheir


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 17/03/2016 12:19:53    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
sania
golden member
golden member

Offline

Joined: 05 Apr 2013
Posts: 408
Localisation: marrakech
Point(s): 203
Moyenne de points: 0.50

PostPosted: 24/03/2016 22:31:12    Post subject: rémunération gérant unique Reply with quote

1+ Il n'est pas possible d'utiliser un compte professionnel pour des fins personnelles.
 
2+ La loi ne prévoie aucune limite de rémunération. Elle peut être soit fixe, soit proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices, soit les deux simultanément. les gérants peuvent également recevoir des gratifications exceptionnelles en fin d’exercice.
Cependant, une rémunération excessive et excédant les capacités financières de la société peut être considérée dans certains cas « abus de bien sociaux ». 
  


Back to top
Author Message
benjamin


Offline

Joined: 07 Mar 2016
Posts: 2
Localisation: Casablanca
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 25/03/2016 08:40:42    Post subject: rémunération gérant unique Reply with quote

Merci pour votre réponse !


D'ailleurs, il me semble que ces règles sont les mêmes en France.
Notamment concernant la limite supérieure de la rémunération d'un gérant qui reste subjective.


A ce propos, peut-on affirmer que les fiscalités française et marocaine pour une SARL sont identiques à quelques détails près ?
Si oui, ces détails sont-ils plutôt négligeables (simples variations de certains taux par exemple) ?


Back to top
Author Message
PAULMALO
golden member
golden member

Offline

Joined: 17 Nov 2009
Posts: 1,378
Localisation: casablanca
Point(s): -86
Moyenne de points: -0.06

PostPosted: 21/04/2016 12:25:39    Post subject: rémunération gérant unique Reply with quote

Bonjour,

           La différence entre la sarl française et Marocaines est de taille. Nous n'avons pas au Maroc
           la notion de Gérant minoritaire et majoritaire sur le plan Fiscal. Les rémunérations accordées
           doivent correspondre à un travail réél et un niveau correct, si non on balance dans l'abus des
           biens sociaux. Si l'entreprise est au rouge en Banque, tte rémunération du gérant peut faire
           l'objet de redresseement des Frais financiers, on considère dans ce cas que la sté s'est endettée
           pour payer le gérant. D'autre considérations juridiques celles là sont plus lourdes en France
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Back to top
Visit poster’s website
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme