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Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial

 
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Mou3ad
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PostPosted: 27/04/2016 13:16:44    Post subject: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Reply with quote

Bonjour à tous, 


Une personne de ma famille est retraitée et donc l'IR (avec abattement) prélevé à la source. 


Il se trouve qu'en 2016, il a ouvert une société (personne physique) en tant que Consultant indépendant pour une société américaine (CA 100% export).


Suite à la déclaration TVA (1er trimestre), il a déclaré 61 560 DH de revenus (HT avec droit déduction).


Il y a quelques jours, il a reçu un courrier du fisc réclamant le paiement de l'IR : 


Revenus Salariaux : 61 560 DH
Droits en principal :    4 468,54 DH
Déductions sur impôts : 2 155,54 DH


Impôt exigible : 2313,00 DH




Première erreur : les revenus (61 560 DH) sont des revenus professionnels et non pas salariaux. A mon avis, le fisc les a considéré comme salariaux d'où l'application de l'abattement/déduction.


Aussi, vu que le CA est 100% Export, il devrait donc être exonéré de l'IR pendant 5 ans.. la personne compte se rémunérer qu'en dividende en fin d'année (ras de 15%). 


Devrait-il envoyer une réclamation pour reconsidérer ces revenus ? Sinon il se trouve que système est avantageux vu qu'il ne doit payer que 3.75% de taxes (2313 / 61560 dh) .. il peut continuer sur ce système ?


Un grand merci d'avance pour vos lumières


Cordialement
M


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PostPosted: 24/11/2020 01:23:10    Post subject: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial

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sania
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PostPosted: 30/04/2016 10:15:50    Post subject: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Reply with quote

 Est-ce que le chiffre d'affaires à l'exportation est réalisé en devises ?

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Mou3ad
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PostPosted: 30/04/2016 10:34:20    Post subject: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Reply with quote

Bonjour Sania, 
Merci pour votre réponse.
Effectivement, CA payé en USD via Paypal qu'il doit par la suite verser sur une carte bancaire marocaine (e-card) puis transfert de la carte bancaire au compte bancaire perso.


D'après vous est ce que le fisc a considéré les revenus comme salariaux ? Avec ou sans abbatement ?
Doit-il envoyer une réclamation ?


Merci 


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sania
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PostPosted: 03/05/2016 17:14:00    Post subject: Erreur du fisc ou avantage ? Cas assez spécial Reply with quote

Les déclarations de TVA ne servent pas à déclarer les salaires.
L’intermédiaire financier en a surement fait la déclaration. Pour lui, cette personne n’est qu’un particulier                   ( fonctionnaire ou salarié retraité ) et non pas une entreprise personne physique. D’où la nécessité de déposer à la banque le dossier de création de l’activité du contribuable. 
 
Il faut corriger sa situation vis-à-vis de la Direction des Impôts, et avant le 01 Mai 2017, déposer l’ETAT DES REVENUS ET PROFITS DE SOURCE ÉTRANGÈRE IMPOSABLES OU EXONÉRÉS DANS LE PAYS D’ORIGINE. 


WA ALLAH A3LAM.
 


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