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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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cumul du mantant en rouge

 
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Soufiane consultant


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PostPosted: 01/05/2016 20:38:05    Post subject: cumul du mantant en rouge Reply with quote

SVP. J'ai une societe qui vend des produits phytosanitaire (agricole) selon art 92 (exo avec droit de deduc) elle achete et vend en HT mais le prob que cette  societe ajoute des emballages pour la commercialisation ce qui pose le probleme que elle n'a pas le droit de remboursement et de faire le prorata.
 le montant en rouge se cumule !! 
qu'est ce qu'il faut faire dans ce cas ? et merci d'avance 


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PostPosted: 01/05/2016 20:38:05    Post subject: Publicité

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sania
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Joined: 05 Apr 2013
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PostPosted: 10/05/2016 17:13:20    Post subject: cumul du mantant en rouge Reply with quote

L'emballage est vendu avec le produit à usage agricole qu'il contient. Sa valeur constitue un élément du prix de vente de la marchandise. Au regard de la TVA, cet emballage non récupérable suit le sort de marchandise ou produit, que sa valeur soit incorporée dans le prix de vente. Les encaissements ne sont pas taxables, la société peut demander l'achat en exonération.  


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