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(Second exercice) Paiement de la cotisation minimale

 
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Wassim


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Joined: 27 May 2016
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PostPosted: 28/05/2016 14:06:12    Post subject: (Second exercice) Paiement de la cotisation minimale Reply with quote

Bonjour tout le monde,


J'ai une question à laquelle j'espère trouver une réponse, et c'est pour cela que je me dirige vers vous  Very Happy


Sachant que la première année un résultat déficitaire (-100.000dhs) me permettra de ne pas payer d'impôts (exonération de la CM), et que le résultat avant-impôt du second exercice sera positif (+30.000dhs), devrais-je payer la cotisation minimale ? ou bien j'aurais un résultat fiscal de (-70.000dhs) qui me donnerait droit à une nouvelle exonération de la CM ?


Seconde question :


Dois-je payer les acomptes en deuxième année en me basant sur la CM théorique de la première année, ou bien l'obligation de payer des acomptes n'est créée qu'après avoir réalisé des bénéfices (comptablement/fiscalement) ?


Merci pour vos éclairages.  Smile


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PostPosted: 28/05/2016 14:06:12    Post subject: Publicité

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sania
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Joined: 05 Apr 2013
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PostPosted: 01/06/2016 11:08:40    Post subject: (Second exercice) Paiement de la cotisation minimale Reply with quote

Bénéfice de l’exercice N+1      30 000.00 
Déficit Fiscal reportable de l’exercice N (hors Amort)           100 000.00 - X 
Reliquat du déficit fiscal reportable  (hors Amort)       30 000.00 + 100 000.00 - X 
  
Si le reliquat est un bénéfice, vous reportez le déficit sur amort de l’année N ( X ) 
 X : déficit sur amort de l’année N 
  
 La sté est encore exonérée de la CM. 
Si elle ne réalise pas un bénéfice, elle ne payera pas les acomptes. 


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ANCIENSUISLA
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Joined: 14 Dec 2012
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PostPosted: 01/06/2016 13:22:12    Post subject: (Second exercice) Paiement de la cotisation minimale Reply with quote

les acomptes provisionnels ne deviennent exigibles qu'après la réalisation d'un bénéfice fiscal, à l'issue de la période d'exonération de la cm, la base de calcul de la cm est le ca réalisé en n-1 qui est l'exercice de reference 

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