fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
la zone franche Tanger

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
Previous topic :: Next topic  
Author Message
saida-ib
silver member
silver member

Offline

Joined: 05 Sep 2013
Posts: 54
Localisation: casablanca
Point(s): 14
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 24/06/2016 12:01:48    Post subject: la zone franche Tanger Reply with quote

bonjour 
une société installé au Maroc vend une prestation de service et des fournitures  pour une société installé à la zone franche Tanger  
merci de me communiquer si je vais préparer une facture sans TVA ? et le CA sera exonéré de IS ?? 
merci d'avance


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 24/06/2016 12:01:48    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
IQRAK
silver member
silver member

Offline

Joined: 21 Jul 2010
Posts: 81
Point(s): 28
Moyenne de points: 0.35

PostPosted: 24/06/2016 14:41:22    Post subject: la zone franche Tanger Reply with quote

bonsoir
oui tu facture sans tva mais avant tu leur demande qu'il te remette RC que tu laisse chez toi en cas de contrôle.
en plus dans ta facture outre le nom du client doit être mentionnée aussi l'adresse de la ZONE FRANCHE.
Pourquoi le CA Zone franche ne sera pas imposable à l'I.S. ? Même si c'est ZONE FRANCHE tes prestation ne sont pas à l'export ( voir statut Zone Franche) donc imposable à l'IS.
salutations


Back to top
Author Message
saida-ib
silver member
silver member

Offline

Joined: 05 Sep 2013
Posts: 54
Localisation: casablanca
Point(s): 14
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 27/06/2016 12:27:49    Post subject: la zone franche Tanger Reply with quote

bonjour, 
donc je vais demander une copie de RC , je vous prie de me communiquer , ou je vais trouver le statut des zones franche ??
merci pour votre réponse 


Back to top
Author Message
Alami04
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 02 Aug 2013
Posts: 21
Localisation: Casablanca
Point(s): 8
Moyenne de points: 0.38

PostPosted: 02/08/2016 11:36:58    Post subject: la zone franche Tanger Reply with quote

Salam
comme expliqué par IQRAK, il faut demandé une copie du RC du service comptabilité de ton client à la Zone franche, pas besoin du statut. pour moi j'ajoute ma mention suivante dans mes factures au clients de la zone franche : (*) En vertu de l'article 92 du code Général des Impôts, l'ensemble des actes, activités et opérations réalisés par l'Agence Spéciale Tanger Méditérranée sont exonérés de la TVA

_________________
Merci
رحم الله عبدا عمل عملا فأثقنه
جازاك الله خيرا


Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme