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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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fiscalité taxes locale

 
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eddaif
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PostPosted: 23/08/2016 19:07:24    Post subject: fiscalité taxes locale Reply with quote

bonjour tout le monde:
une société qui a le siège social a Mohammedia et qui dispose plusieurs magasins de vente par tout dans le Maroc.
est ce que la société doit paye des taxes autre que la patente.?
merci beaucoup pour votre réponse


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PostPosted: 23/08/2016 19:07:24    Post subject: Publicité

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MOHAMED
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PostPosted: 17/10/2016 09:03:46    Post subject: fiscalité taxes locale Reply with quote

bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup


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FIDEURA


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PostPosted: 17/10/2016 10:52:13    Post subject: fiscalité taxes locale Reply with quote

MOHAMED wrote:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup


Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage


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MOHAMED
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PostPosted: 18/10/2016 18:21:38    Post subject: fiscalité taxes locale Reply with quote

FIDEURA wrote:
MOHAMED wrote:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup




Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage





FIDEURA wrote:
MOHAMED wrote:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup




Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage




Bonsoir 


  • il y a eu AGE et désignation du liquidateur ;
  • la liquidation est en cours sur plusieurs années;
  • La DGI, bien qu'elle a reçu le PV et le bilan de la liquidation n'a pas arrêter d'émettre les rôles de la patente;
  • la patente n'est pas payée pour plusieurs années et celà fait une grosse ardoise  en principale, interets et majorations de retards que la société ne pourra jamais payer.

Que faire pour stopper cette imoragie.
Cordialement


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MOHAMED
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Joined: 21 Jun 2015
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PostPosted: 25/10/2016 16:04:02    Post subject: fiscalité taxes locale Reply with quote

MOHAMED wrote:
FIDEURA wrote:
MOHAMED wrote:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup






Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage







FIDEURA wrote:
MOHAMED wrote:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup






Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage






Bonsoir 


  • il y a eu AGE et désignation du liquidateur ;
  • la liquidation est en cours sur plusieurs années;
  • La DGI, bien qu'elle a reçu le PV et le bilan de la liquidation n'a pas arrêter d'émettre les rôles de la patente;
  • la patente n'est pas payée pour plusieurs années et celà fait une grosse ardoise  en principale, interets et majorations de retards que la société ne pourra jamais payer.

Que faire pour stopper cette hémorragie.
Cordialement


bonjour


j'attends votre retour sur le sujet 


merci par avance


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FIDEURA


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Joined: 11 Oct 2016
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PostPosted: 25/10/2016 23:01:33    Post subject: fiscalité taxes locale Reply with quote

je crains que vous vous trouvez dans un cercle vicieux, pour arrêter , il faut un quitus, pour avoir le quitus , il faut payer. Donc il faut payer et s'il y a effort à faire c'est au niveau de la demande de remise gracieuse des pénalités et éventuellement, négocier un échéancier 
MOHAMED wrote:
MOHAMED wrote:
FIDEURA wrote:
MOHAMED wrote:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup








Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage









FIDEURA wrote:
MOHAMED wrote:
bonjour 


Comment faire pour obtenir une annulation de la patente pour une société en liquidation depuis plusieurs années sans réalisation de Chiffre d'affaires.


Merci beaucoup








Bonjour Ssi Mohammed,


Quand vous dites société en liquidation, est ce à dire qu'il y a eu décision de l'AG et désignation de liquidateur etc ou simplement il s'agit de veille sans activité. Dans tous les cas, la dés inscription de la taxe professionnelle se fait dans le cadre de la radiation du RC. Attention, il s'agit de demander un quitus et j'espère qu'il sera sans conséquence financière.


Bon courage








Bonsoir 


  • il y a eu AGE et désignation du liquidateur ;
  • la liquidation est en cours sur plusieurs années;
  • La DGI, bien qu'elle a reçu le PV et le bilan de la liquidation n'a pas arrêter d'émettre les rôles de la patente;
  • la patente n'est pas payée pour plusieurs années et celà fait une grosse ardoise  en principale, interets et majorations de retards que la société ne pourra jamais payer.

Que faire pour stopper cette hémorragie.
Cordialement




bonjour


j'attends votre retour sur le sujet 


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