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TVA facturée client étranger

 
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KAIDINET


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PostPosted: 30/08/2016 14:54:11    Post subject: TVA facturée client étranger Reply with quote

Salam à tous les membres, je vous remercie tous pour vos contributions.


Ma question: 


J'ai un client "Société en Angleterre" qui n'a pas de siège au Maroc. Le client a commandé des présentoirs à livrer au Maroc, et le paiement sera par virement au compte de la société en Devise.


- Est ce que la facture doit être établie en Hors taxes ou TTC?
- Est ce que je dois demander une exonération? (sachant que le montant de la facture ne dépasse pas 10000dhs).


Prière de me guider pour éviter tout type d'erreur qui me coûtera cher après :-)


Last edited by KAIDINET on 21/10/2016 23:10:27; edited 1 time in total
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PostPosted: 30/08/2016 14:54:11    Post subject: Publicité

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KAIDINET


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PostPosted: 21/10/2016 23:09:16    Post subject: TVA facturée client étranger Reply with quote

Salam à tous les membres, je vous remercie tous pour vos contributions.


Ma question: 


J'ai un client "Société en Angleterre" qui n'a pas de siège au Maroc. Le client a commandé des présentoirs à livrer au Maroc, et le paiement sera par virement au compte de la société en Devise.


- Est ce que la facture doit être établie en Hors taxes ou TTC?
- Est ce que je dois demander une exonération? (sachant que le montant de la facture ne dépasse pas 10000dhs).



Prière de me guider pour éviter tout type d'erreur qui me coûtera cher après  Rolling Eyes


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LZD


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PostPosted: 17/11/2016 17:10:17    Post subject: TVA facturée client étranger Reply with quote

Bonjour,


A mon avis si vous livrez au Maroc la facturation doit être avec TVA :


Section I.- Territorialité
Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité
Une opération est réputée faite au Maroc :
1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ;
2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.



Mais si vous disposez de preuves qu'elle ne sera pas consommée au Maroc (documents de douane) vous pouvez facturer en HT.


A dispo
_________________
Cordialement


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KAIDINET


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PostPosted: 17/11/2016 19:14:48    Post subject: TVA facturée client étranger Reply with quote

Salam LZD merci pour votre réactivité et pour votre reponse.

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