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OBJET SOCIAL : MODIFICATION

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT DES SOCIETES
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hhamza
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PostPosted: 31/08/2016 13:25:22    Post subject: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Reply with quote

Bonjour,

Voilà j'aimerai procéder à la modification de l'objet social de ma SARL AU ;

Je compte juste effacer une ligne d'une activité que je n'ai jamais exercé et garder mon activité principale, car j'avais mis un objet social très large !

Mes questions :

    1- Est-ce que je dois supprimer cette activité pour ne pas avoir de surprise avec les administrations ?

    2- Les étapes pour la modification de l'objet social :

          - Rédaction PV "Décisions de l'associé unique" changement de l'objet social (PV légalisé, et faut-il l'enregistrer ?) ;

          - Modification des statuts (légalisés et enregistrés) ;

          - Publicité dans le journal d'annonces légales et Bulletin officiel ;

          - pas besoin d'un nouveau certificat d'inscription à la taxe professionnelle !

je vous remercie par avance.


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PostPosted: 31/08/2016 13:25:22    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
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simotic
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PostPosted: 04/09/2016 10:04:18    Post subject: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Reply with quote

est ce que cette activité figure au niveau de statuts ou a la taxe professionnelle ?
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hhamza
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PostPosted: 04/09/2016 11:17:48    Post subject: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Reply with quote

Bonjour Simotic,

L'activité se trouve au niveaundes statuts, mais aussi s'affiche dans le modèle 7, l'ice ou la taxe pro...


En fait je compte faire une modification de l'objet social en réduisant mon activité principale, et je supprime l'autre activité que je n'ai jamais exercée !


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simotic
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PostPosted: 04/09/2016 11:52:33    Post subject: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Reply with quote

oui comme vous avez  citer en haut vous devez etablir
-le pv de la décision de l'associe unique de suppression de l’activité (legalise et enrigistre a
( 200 dhs + timbre de 20 dhs pour chaque feuille  )
-mise a jours des statuts article objet social ( 200 dhs + timbre de 20 dhs  pour chaque feuille)
-déposer une demande adresse au service des impôts + copie du pv et statut pour avoir la TP modifiée
-faire la publicité au BO et JAL ' frais  180 bo et environ 150 dhs pour jal
-remplir les 3 déclarations de modification au niveau de RC + demande + TP originale + BO et JAL  ( frais de 50 dhs + timbres et att de depot 50 dhs + timbre de 20 dhs
 

_________________


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hhamza
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PostPosted: 04/09/2016 11:55:54    Post subject: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Reply with quote

Merci beaucoup simotic


Effectivement c'est bien ça la procédure à suivre.


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hhamza
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PostPosted: 04/09/2016 12:09:48    Post subject: OBJET SOCIAL : MODIFICATION Reply with quote

Merci Simotic,


Pour la CNSS j'oublie souvent !


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oumghita
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PostPosted: 09/05/2018 14:14:29    Post subject: MIS A JOUR DES STATUTS Reply with quote

bonjour,je voudrais savoir svp pour la mis à jour des statuts , est ce que je reprends le statuts d'origine et je modifie les articles sujet de mis à jour , ensuite le signé par les associés, légalisé  et enregistré.


merci 


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