fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Impôt sur les sociétés 105 – Société non résidente

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Previous topic :: Next topic  
Author Message
pierreb


Offline

Joined: 12 Sep 2016
Posts: 1
Localisation: Hull
Point(s): 1
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 19/09/2016 10:43:40    Post subject: Impôt sur les sociétés 105 – Société non résidente Reply with quote

Nous réalisons en ce moment un projet de fourniture et installation d'équipement pour l'ONDA.
Nous sommes une société anglaise.


Notre contrat stipule: "Les prestations de services réalisés pour le compte de l'ONDA par une entreprise non résidente sont soumises:
·         * A l'impôt sur les sociétés aux taux de 10% sur le prix de ces prestations […]
·         * A la taxe sur la valeur ajoutée aux taux de 20% sur le prix de ces prestations"


Ce que je n'arrive pas à déterminer, et j'ai besoin d'aide: cet impôt concerne-t'il uniquement les prestations réalisées sur le territoire marocain (installation) ou toutes les prestations même si réalisées hors du Maroc (prestation d'ingénierie réalisées au Royaume Uni).


Merci de votre support.


Pierre


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 19/09/2016 10:43:40    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
FIDEURA


Offline

Joined: 11 Oct 2016
Posts: 6
Localisation: TEMARA
Point(s): 6
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 12/10/2016 01:18:04    Post subject: Impôt sur les sociétés 105 – Société non résidente Reply with quote

Si les prestations réalisées au Royaume uni sont au profit de l'entité marocaine (l'ONDA) et bien entendu, facturées doivent faire l'objet de Retenue à la Source au titre de l'IS et de la TVA. 

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme