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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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impot et taxes exigibles

 
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nayro


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Joined: 10 Apr 2016
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PostPosted: 08/10/2016 10:36:36    Post subject: impot et taxes exigibles Reply with quote

Bonjour , 


J'ai svp besoin de votre aide pour résoudre ce petit cas : un cabinet internationale a signé un contrat avec une société marocaine pour la réalisation d'une étude pour un montant de 500000 euros .


Dans ce cas , quels sont les impots et taxes exigibles au titre de cette rémunération ? en plus je vois qu'il faut faire les calculs dans deux hypothèses à savoir :
hyp1 : montant du contrat est exprimé TTC
hyp2 : montant du contrat est net de tout impot ou taxe


Ce  cas est un peu nouveau pour moi , merci de votre aide.


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PostPosted: 08/10/2016 10:36:36    Post subject: Publicité

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FIDEURA


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Joined: 11 Oct 2016
Posts: 6
Localisation: TEMARA
Point(s): 6
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PostPosted: 12/10/2016 01:11:19    Post subject: impot et taxes exigibles Reply with quote

Bonjour,
Si je comprend bien, il s'agit d'un cabinet non résident fiscal au Maroc qui réalisera des prestations au profit d'une société marocaine (bien entendu au Maroc). Si c'est le cas, il y a lieu d'opérer des retenues à la source au titre de l'IS et au titre de la TVA si ledit cabinet n'a pas désigné un représentant fiscal. la base de calcul est le HT. Voir le contrat . 
Hyp1 : Si montant exprimé TTC : TTC = HT +TVA avec HT = Net à payer + RS de 10% et bien sûr NàP = 90% HT
Hyp.2 : Si montant net de tout impôt : reconstituer les éléments en considérant le NàP = 90% HT. ===> HT = NàP/0,9 RS sur IS = HT x 10% et  TVA = HT x taux. Attention, le fisc peut considérer l'impôt supporté par le client comme un chiffre d'affaires soumis lui même à la RS. Sous réserve également de l'option de imposition forfaitaire que pourrait prendre le cabinet.


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