fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Sous-bail commercial (sous location)

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Ufi


Offline

Joined: 25 Jan 2016
Posts: 5
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 22/12/2016 15:35:01    Post subject: Sous-bail commercial (sous location) Reply with quote

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir un avis juridique sur un contrat de "sous-bail" commercial. Voici la situation :

Société A : propriétaire d'un local.
Société B : locataire principal.
Société C : souhaite louer une partie du local, avec l'accord des sté A et B.

Le problème se pose sur la forme du contrat. Les sociétés A et B souhaitent opter pour un contrat de sous location.

Quel sont les risques pour la société C ?
Est-il possible d'obtenir sa patente en étant sous locataire d'un local ?

Merci de votre retour.

Cordialement,


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 22/12/2016 15:35:01    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire???? All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme