fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
obtention identifiant fiscal pour sociétés civiles agricole

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT DES SOCIETES
Previous topic :: Next topic  
Author Message
KARADAY3


Offline

Joined: 11 Mar 2015
Posts: 8
Localisation: maroc
Point(s): 7
Moyenne de points: 0.88

PostPosted: 08/02/2017 20:04:14    Post subject: obtention identifiant fiscal pour sociétés civiles agricole Reply with quote

Salut 
est ce que une société civile agricole qui n'a ni RC ni Patente , peut demander un numéro identifiant fiscal auprès des impôts , et ce pour des besoins administratifs. sachant que les statuts de la societe sont enregistres .
qq'un  m'a dit qu'il a déjà entendu par un cas pareille d'un comptable qui a déposé auprès des impôts le statuts + copie CIN gérant + demande et il a obtenu un IF  pour sa société civile agricole . mais vraiment je ne suis pas satisfait.
pouvez vous m'aider SVP!!


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 08/02/2017 20:04:14    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT DES SOCIETES All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme