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nouveautés 2019 (réduction des taux de l'impôt

 
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khalili
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PostPosted: 18/10/2019 10:17:52    Post subject: nouveautés 2019 (réduction des taux de l'impôt Reply with quote

Réduction de taux des impôts pour les auto entrepreneurs:
À partir le 1er Janvier 2019 l’impôt sur chiffre d’affaire a été réduit de 50% pour tous les secteurs, soit:
  • 1% (au lieu de 2%) pour les prestataires de services
  • 0.5% (au lieu de 1%) pour les activités industrielle, artisanale et commerciale
La baisse du minimum du montant des sanctions pour les auto entrepreneurs:
À partir le 1er Janvier 2019 le minimum des majorations a passé de 500 DH à 100 DH, cet majoration est appliqué:
  • en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires par l’auto entrepreneur.
  • en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, lorsque les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur la base de l’impôt ou sur son recouvrement.

N.B. ces nouvelles lois ne seront pas appliqué pour les anciens trimestres (2015, 2016, 2017, 2018).
sources:https://aem.ma/blog/auto-entrepreneur-maroc-changements-2019


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PostPosted: 18/10/2019 10:17:52    Post subject: Publicité

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